J.O. 34 du 10 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02743

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Arrêté du 22 janvier 2004 portant approbation de la convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL »

NOR : AGRE0400286A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 janvier 2004, la convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL », approuvée le 7 novembre 2003 par les membres actifs du complexe ainsi que par les conseils d'administration des établissements, est approuvée.

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :

1° Les établissements publics, membres actifs :

- de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Carcassonne, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Castelnaudary, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Nîmes, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montpellier-Orb-Hérault, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Castelnau-le-Lez, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Lozère, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Perpignan-Roussillon, représenté par son directeur ;

2° Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

- les animateurs ou responsables de section ;

- les délégués régionaux ;

- le chef du service régional de la formation et du développement de la région siège de l'établissement public support du CEARL ou son représentant ;

- trois représentants des membres associés ;

3° Un représentant du ministère chargé de l'agriculture :

- le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon.

M. Jean-Claude Ignace, chef du service régional de la formation et du développement à la DRAF Languedoc-Roussillon, est nommé président du complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL ».

Nota. - La convention constitutive peut être consultée :

- à la sous-direction de l'administration de la communauté éducative de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris ;

- au service régional de la formation et du développement de Languedoc-Roussillon, 3270, route de Mende, 34090 Montpellier.